À propos : Frais de notaire 2026
Les « frais de notaire » sont en réalité surtout des taxes : dans l’ancien, environ 80 % de la somme correspond aux droits de mutation reversés au département, à la commune et à l’État. Le reste rémunère le notaire selon un barème national réglementé, auquel s’ajoutent la contribution de sécurité immobilière et les débours.
Depuis 2025, les départements peuvent porter leur taux de 4,50 % à 5 % : en 2026, la grande majorité l’a fait. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale échappent à cette hausse. Exemple : pour un appartement ancien à 250 000 € à Paris, comptez environ 20 320 € de frais, soit 8,1 % du prix ; dans le neuf, environ 6 010 € (2,4 %).
Mode d’emploi
- Choisissez ancien ou neuf (VEFA ou bien de moins de 5 ans vendu par un professionnel, soumis à TVA).
- Saisissez le prix d’achat (hors frais d’agence à la charge du vendeur).
- Sélectionnez le département : son taux 2026 s’applique automatiquement. Sans département, vous pouvez saisir le taux vous-même.
- Cochez primo-accédant si c’est votre première résidence principale, et indiquez la valeur du mobilier éventuellement inclus.
- Le total, le pourcentage du prix et le détail de chaque poste s’affichent aussitôt.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
| Poste | Ancien | Neuf (TVA) |
|---|---|---|
| Droits de mutation / publicité foncière | taux départemental (5 % ou 4,50 %) + 1,20 % communal + 2,37 % du droit départemental ≈ 6,32 % (ou 5,81 %) | 0,715 % du prix HT |
| Émoluments du notaire (HT, + TVA 20 %) | 3,870 % jusqu’à 6 500 € · 1,596 % de 6 500 à 17 000 € · 1,064 % de 17 000 à 60 000 € · 0,799 % au-delà | |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % du prix (minimum 15 €) | |
| Formalités et débours | environ 1 000 à 1 500 € (documents d’urbanisme, cadastre, état hypothécaire…) | |
Exemple à 250 000 € dans l’ancien (taux 5 %) : droits 15 796 € + émoluments 2 394,75 € HT soit 2 873,70 € TTC + contribution de sécurité immobilière 250 € + formalités et débours ≈ 1 400 € = 20 319,70 €.
Frais de notaire 2026 selon le prix
| Prix | Ancien (5 %) | Ancien (4,50 %) | Neuf |
|---|---|---|---|
| 100 000 € | 9 255 € (9,3 %) | 8 743 € (8,7 %) | 3 532 € (3,5 %) |
| 150 000 € | 12 943 € (8,6 %) | 12 175 € (8,1 %) | 4 359 € (2,9 %) |
| 200 000 € | 16 631 € (8,3 %) | 15 607 € (7,8 %) | 5 186 € (2,6 %) |
| 250 000 € | 20 320 € (8,1 %) | 19 041 € (7,6 %) | 6 014 € (2,4 %) |
| 300 000 € | 24 009 € (8,0 %) | 22 473 € (7,5 %) | 6 841 € (2,3 %) |
| 400 000 € | 31 386 € (7,8 %) | 29 339 € (7,3 %) | 8 495 € (2,1 %) |
| 500 000 € | 38 764 € (7,8 %) | 36 204 € (7,2 %) | 10 150 € (2,0 %) |
Départements restés à 4,50 % au 1er juin 2026 : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Drôme, Lozère, Oise, Saône-et-Loire, Hautes-Pyrénées, Guadeloupe et Mayotte ; l’Indre applique 3,80 %.
Sources
- DGFiP – taux des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables au 1er juin 2026 : impots.gouv.fr
- Loi n° 2025-127 de finances pour 2025, art. 116 (taux jusqu’à 5 %, primo-accédants exclus) ; CGI art. 1594 D, 1584, 1647 V, 1594 F quinquies A, 879 : legifrance.gouv.fr
- Code de commerce, art. A444-91 (émoluments de vente) ; arrêté du 25 février 2026 prorogeant les tarifs des notaires jusqu’au 29 février 2028 : Légifrance
- Service-public.fr – frais de notaire et émoluments : service-public.gouv.fr ; simulateur des notaires de France : immobilier.notaires.fr
Résultats indicatifs : seul le décompte de votre notaire fait foi.
Questions fréquentes
Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus bas dans le neuf ?
Un logement neuf (VEFA ou moins de 5 ans, vendu par un professionnel) est soumis à la TVA. Au lieu des droits de mutation d’environ 6 %, l’acheteur ne paie qu’une taxe de publicité foncière de 0,715 % du prix hors taxe. Les frais tombent ainsi à 2 à 3 % du prix.
Qui est primo-accédant pour les droits de mutation ?
Une personne physique qui achète sa résidence principale et n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Elle reste au taux de 4,50 % même dans les départements passés à 5 % (art. 116 de la loi de finances pour 2025).
Peut-on réduire les frais de notaire ?
Oui : en déduisant du prix le mobilier vendu avec le logement (non soumis aux droits de mutation), en faisant payer les frais d’agence par le vendeur, ou en demandant une remise sur les émoluments, que le notaire peut accorder sur la part de prix dépassant un seuil réglementaire, de façon identique pour tous ses clients.
Les frais de notaire peuvent-ils être financés par le prêt ?
Certaines banques les financent, mais la plupart demandent un apport au moins égal aux frais de notaire et de garantie. Les frais liés au prêt (hypothèque ou caution) ne sont pas inclus dans ce calcul.
Quand paie-t-on les frais de notaire ?
Le jour de la signature de l’acte authentique, en même temps que le prix. Le notaire reverse ensuite les taxes au Trésor public et aux collectivités ; un éventuel trop-perçu sur la provision pour débours vous est remboursé.